top of page

Accès aux conclusions et rapport de l’enquête publique unique
Le lien ci-dessous permet aux usagers de consulter :
-
Les conclusions motivées du PLUIH et du SDAEU
-
Le rapport de l’enquête publique unique
-
Les réponses apportées par les élus aux questions des commissaires enquêteurs.
https://www.cc-paysdesachards.fr/?r=vivre-au-pays-des-achards&m=urbanisme
bottom of page