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Déclaration de ruches : du 1er septembre au 31 décembre

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession. A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 disponible en mairie.

 

 

 

 

MAIRIE : 1 rue du Stade 85150 GIROUARD

Tél : 02 51 46 61 56        Fax : 02 51 46 68 79

mairie@legirouard.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h

Le 1er vendredi du mois, de 8h à 12h et de 14h à 17h.