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Déclarez vos ruches : du 1er septembre au 31 décembre

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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
 

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 disponible en mairie.

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